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Les Différentes Phases Pour Déposer Un Permis de Construire

Les 8 Etapes Pour Un Bon Dépôt

1 – L’AVANT PROJET

 

Tout démarre d’un premier rendez-vous, nous allons échanger sur votre projet de construction ou de rénovation en mettant à plat le nombre de pièces que vous souhaitez, les surfaces, l’esthétique, la forme des parties intérieures et extérieures …

Pour enchainer sur la réalisation d’un plan d’avant-projet, il faudra absolument :

  • Un plan cadastral et/ou un plan de géomètre

  • Le PLU en rapport avec votre terrain

  • Votre budget de construction

Une fois tous ces éléments en main le travail d’avant-projet commence.

 

L’avant-projet réalisé, nous apportons à celui-ci les modifications que vous souhaitez afin d’arriver à un projet 100% personnalisé et qui vous convient à la fois sur l’aspect esthétique mais aussi à la fois financier.

On est souvent obligé de devoir faire des concessions sur l’esthétique ou finition intérieure comme extérieure pour que l’aspect financier puisse correspondre à votre enveloppe.

 

2 – L’ETUDE D’ASSAINISSEMENT

 

Une fois l’avant-projet validé, une étude d’assainissement si vous êtes en assainissement autonome est obligatoire.

Pour cela il faut réaliser un plan de masse avec l’emplacement de la maison, choisir le système de filtration, l’emplacement du système d’assainissement en fonction du choix de filtration, voir le type de rejet le plus intéressant pour votre projet.

Le dossier de demande d’assainissement se récupère en mairie. Pour rendre une demande complète il faut réaliser une étude géologique (cette étude à un coût financier, si toutefois vous avez besoin d’une étude de sol pour la réalisation des fondations de votre maison, je vous conseille de réaliser les deux études en même temps afin d’avoir des avantages financiers) pour connaitre la perméabilité du sol de votre terrain. Celle-ci peut être obligatoire en fonction des syndicats des eaux décisionnaires de votre demande. Si toute fois celle-ci ne vous est pas imposée, votre dossier de demande d’assainissement est prêt à être transmis à l’organisme.

 

Si vous avez un raccordement à un tout-à-l’égout une simple demande en mairie sera à réaliser avec aucune étude supplémentaire.

3 – L’ETUDE THERMIQUE

 

L’étude thermique est obligatoire depuis le 1er Janvier 2013. Sans elle aucun permis de construire pour des constructions neuves ne peut être validé.Une étude thermique est une analyse du niveau de la performance énergétique de votre projet de construction. Concrètement, le but est de déterminer les potentielles consommations d’énergie du futur bâtiment, selon les matériaux et équipements choisis. L’étude thermique est donc à partir des plans, coupes et façades du dossier de permis de construire.

Pour une étude thermique il faut compter environ 350€ HT pour une maison inférieure à 150 m² de surface plancher.

 

Si votre projet porte sur une rénovation ou agrandissement, vous avez simplement besoin d’une attestation moins compliquée et moins couteuse.

 

4 – DOSSIER PLAN

 

En attendant le retour de l’assainissement et de l’étude thermique, nous réalisons les plans pour le montage du dossier de permis de construire. Plus aucune modification dans l’aménagement, les seules modifications si besoin seront celle liées au résultat de l’étude thermique ou du retour de l’assainissement.

Ce dossier est composé :

  • Page de garde présentant le dossier et le tableau des surfaces de constructions ;

  • Plans de situation et cadastral ;

  • Plan de masse ;

  • Plan de coupe ;

  • Notice descriptive ;

  • Plan des façades ;

  • Insertion paysagère ;

  • Photo de l’environnement proche ;

  • Photo de l’environnement lointain ;

  • Plan intérieur du projet ; (pas obligatoire de le présenter dans le dossier mais fortement conseillé)

 

5 – CERFA

 

Il est temps de remplir le Cerfa en fonction de votre projet. Pour cela il nous faudra :

  • Nom

  • Prénom

  • Date de naissance

  • Lieu de naissance

6 – PPRS

 

Plan Prévention Risque Sècheresse

 

Un Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (communément appelé S) a été approuvé par le Préfet de la Haute-Garonne le 22 décembre 2008 et est applicable à toutes les communes du département.

 

7 – SIGNATURE

 

Nous fixons un rendez-vous afin de signer l’intégralité des documents, Cerfa, dossier des plans complet, attestation PPRS, attestation thermique.

 

8 – DEPOT

 

Il ne reste plus qu’à déposer le dossier complet en mairie (nombre d’exemplaires variable).

La mairie vous remet un récépissé de dépôt.

Demande de pièces complémentaires sous un mois,

Acceptation variable entre 2-3 mois en général.

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